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S-6.01, r. 2.02 - Projet pilote favorisant l’optimisation des services de transport par taxi demandés par application mobile dans la région de la Capitale-Nationale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Pour l’application du Projet pilote, on entend par:
«promoteur» un titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui fournit des services à des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis de chauffeur de taxi de la région de la Capitale-Nationale et dont l’application mobile est mentionnée à l’annexe du Projet pilote;
«agglomération d’appartenance» l’agglomération de taxi que le permis de propriétaire de taxi autorise à desservir.
A.M. 2015-17, a. 2.
En vig.: 2015-12-30
2. Pour l’application du Projet pilote, on entend par:
«promoteur» un titulaire d’un permis d’intermédiaire en services de transport par taxi qui fournit des services à des titulaires d’un permis de propriétaire de taxi ou d’un permis de chauffeur de taxi de la région de la Capitale-Nationale et dont l’application mobile est mentionnée à l’annexe du Projet pilote;
«agglomération d’appartenance» l’agglomération de taxi que le permis de propriétaire de taxi autorise à desservir.
A.M. 2015-17, a. 2.
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